Acheter un terrain pour y construire sa maison est souvent le projet de toute une vie. Cependant, certains ne passent jamais à l’acte car le terrain de leurs rêves est contraint par des éléments techniques ou juridiques qui les freinent. Pour vous aider, notre rédaction vous présente les points à vérifier absolument avant l’acquisition d’un terrain.
Quelques points à vérifier
Le premier point concerne la faisabilité technique de votre projet. Effectivement, vous devez vérifier la géologie du terrain sur lequel votre futur maison sera implantée. Cela signifie de définir parfaitement l’emprise de votre maison et sonder la terre afin de déterminer quel type de fondations réaliser et surtout à quels coûts ? Par exemple, le passage de fondations standards à des micropieux peut très vite faire monter la facture totale. À noter toutefois que depuis le 1er octobre 2020, en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur.
Il faut également vérifier si le terrain est grevé par des servitudes quelles qu’elles soient. La servitude telle que prévue par les Art 637 et suivants du Code civil est une contrainte qui s’impose au propriétaire d’un bien (le fond servant), au profit du propriétaire d’un autre bien (le fonds dominant). La servitude peut représenter un droit de passage, une servitude de vue ou encore le passage de canalisations qui peuvent être publiques ou privées.
Cela peut sembler anodin mais il est primordial de vérifier s’il existe des litiges entre voisins. Bien que vous n’ayez rien à voir avec les conflits antérieurs, il est préférable de constater qu’aucun litige n’existe. Notamment par rapport à une limite de propriété sur laquelle le vendeur du terrain et le voisin ne seraient pas d’accord. Les conflits peuvent également concerner des murs de séparation, des murs de soutènement ou des canalisations non réglementées par des servitudes.
Enfin, si le terrain que vous souhaitez acheter est voisin d’une route qui appartient au département, il est préférable de consulter les services concernés. (Même si ces derniers vont l’être dans le cadre de votre permis de construire). En effet, lorsque vous êtes voisin d’une voie départementale, il existe des contraintes d’usage de votre terrain dans un périmètres défini à partir de la chaussée.
Pour finir, au même titre que pour une maison, pensez à visiter le terrain à des moments différents. Que ce soit le soir, le matin, entre midi et deux ou bien le week-end. Cela vous donnera une idée plus précise des nuisances potentielles qui peuvent exister.
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