Les nuisances sonores constituent une source majeure de conflits de voisinage. Qu’il s’agisse de bricolage, de jardinage, de fêtes occasionnelles ou d’activités professionnelles, il existe des règles d’horaires à respecter pour faire du bruit en France. À cela s’ajoutent des particularités liées à la loi du 15 avril 2024, qui introduit la notion de droit d’antériorité. Découvrez dans cet article, sous forme de questions/réponses, les horaires autorisés (ou limités), les textes en vigueur et les bonnes pratiques pour rester dans la légalité.
À partir de quelle heure peut-on faire du bruit le matin ?
Règle nationale générale en terme de nuisances sonores
Le Code de la santé publique considère la plage 7h-22h comme « période diurne ». Le bruit y est toléré à condition de ne pas être excessif, mais il peut être encadré par des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui précisent des horaires plus stricts.
Exemple : dans de nombreux départements, on vous recommande de ne pas commencer avant 8h ou 8h30pour les activités bruyantes (tondeuse, perceuse, etc.).
Variations locales
Vérifiez toujours en mairie si un arrêté municipal fixe des horaires plus précis.
Certaines villes n’autorisent pas de bruit avant 8h en semaine et 9h le samedi.
En pratique :
Par prudence, évitez tout bruit trop important avant 8h du matin pour ne pas risquer un constat d’infraction ou une plainte du voisinage.
Quels sont les horaires pour faire du bruit le samedi ?
Le samedi, un jour souvent “à part”
De nombreux arrêtés préfectoraux ou municipaux autorisent les travaux de bricolage/jardinage motorisés entre 9h et 12h, puis 15h à 19h ou 19h30.
Les règles exactes varient d’une commune à l’autre.
Code de la santé publique
Les mêmes principes que la semaine s’appliquent (7h-22h en théorie), mais la plupart des autorités locales se montrent plus restrictives le samedi pour préserver la tranquillité matinale.
En pratique : Anticipez un démarrage vers 9h plutôt que 7h, et vérifiez si un arrêté local n’impose pas des tranches précises.
Quels sont les horaires pour faire du bruit le dimanche ?
Le dimanche, jour le plus protégé
Dans la majorité des communes, les horaires d’autorisation se limitent souvent à 10h-12h pour l’utilisation d’appareils sonores (tondeuse, tronçonneuse…).
Après 12h, de nombreux arrêtés interdisent tout usage prolongé d’équipements bruyants.
Exceptions locales
Certaines communes autorisent l’après-midi jusqu’à 12h ou 13h (rare), et d’autres interdisent complètementle bruit, hors fête exceptionnelle.
Les fêtes familiales restent tolérées, tant qu’il n’y a pas de tapage excessif (cri, musique trop forte…).
En pratique : Vérifiez votre réglementation locale, mais 10h à 12h le dimanche est la plage généralement admise (et seulement pour des petits travaux ou un jardinage modéré).
Quels sont les horaires pour faire du bruit en semaine (lundi au vendredi) ?
Tranche jour/nuit
Le Code de la santé publique classe 7h-22h en “période diurne” et 22h-7h en “période nocturne”.
Sur cette période diurne, vous devez veiller à ne pas dépasser les seuils d’émergence sonore (5 dB(A) de plus que le bruit courant en journée).
Arrêtés préfectoraux et communaux
La règle la plus courante :
8h30-12h et 14h-19h30 du lundi au vendredi pour les bricolages et jardinages bruyants.
De 7h à 8h30, si vous faites du bruit, il doit rester raisonnable (ex. : enclencher la machine à laver).
En pratique : Les créneaux “8h30-12h / 14h-19h30” restent un standard, mais renseignez-vous en mairie pour être sûr.
Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit le soir ?
Si vous avez prévu une soirée Karaoké en pleine semaine, pensez à prévenir les voisins en amont et baisser le volume à partir de 22H.
Différence jour/nuit
Légalement, après 22h, tout bruit perçu comme un trouble anormal (tapage nocturne) peut être sanctionné, quelle que soit son origine.
Les fêtes chez soi sont tolérées, mais s’il y a répétition ou intensité trop élevée, les voisins peuvent appeler la police pour tapage nocturne.
Risque
L’amende pour tapage nocturne peut aller jusqu’à 450 € (contravention de 3ᵉ classe).
Dans certains cas, l’objet du trouble (enceintes, chaîne hi-fi…) peut être confisqué.
En pratique : Pour le bricolage ou le jardinage en soirée, arrêtez avant 19h30 ou 20h selon votre zone. Pour une fête, baissez le volume dès 22h et prévenez vos voisins si possible.
Quelles sont les horaires pour faire du bruit dans un appartement ?
Les règlements de propriété peuvent prévoir des règles différentes des règles nationales (souvent plus contraignantes)
Particularités de la vie en copropriété
Les règlements de copropriété contiennent souvent des clauses imposant le silence entre 22h et 7h.
Même en journée, il est possible qu’un voisin se plaigne si vous dépassez un certain seuil de décibels.
Dialoguer en premier
Si vous prévoyez des travaux d’aménagement ou rénovez une pièce, informez vos voisins, affichez un message dans le hall, indiquez les dates et créneaux sonores.
Certains syndics demandent de faire le gros du bruit uniquement en semaine, entre 9h et 12h puis 14h et 18h.
En pratique : Consultez le règlement de copropriété ou parlez au syndic pour connaître les horaires autorisés. L’usage d’outils bruyants (perceuse, ponceuse) doit rester dans des plages raisonnables (9h-19h en général).
Quels sont les horaires pour faire du bruit dans son jardin ?
Arrêtés bruits de voisinage
Les règles sur le jardinage motorisé (tondeuses, débroussailleuses…) sont généralement :
Lundi au vendredi : 8h30-12h / 14h-19h30
Samedi : 9h-12h / 15h-19h30
Dimanche et jours fériés : 10h-12h (parfois interdit l’après-midi)
Nuisances en zone rurale
Même à la campagne, attention au bruit des engins. Le principe d’antériorité peut s’appliquer (ex. : si votre voisin agriculteur était là avant, il a droit de continuer ses activités, sous réserve de respecter la législation sur les nuisances).
En pratique : Vérifiez l’affichage en mairie ou sur le site internet de votre préfecture pour les créneaux exacts. Respecter ces horaires est primordial pour éviter une amende.
Quels sont les horaires pour faire du bruit lorsque je fais des travaux ?
Les chantiers (professionnels ou particuliers)
Selon le Code de la santé publique (articles R1336-10, R1336-7…), des valeurs d’émergence sonore (5 dB(A) de jour, 3 dB(A) de nuit) s’appliquent.
Les collectivités ont fixé, via des arrêtés préfectoraux, des horaires types pour limiter la gêne :
En semaine : 7h-20h (avec des créneaux conseillés comme 8h-12h / 14h-18h).
Le samedi : 9h-12h / 14h-17h.
Dimanche : souvent interdit ou seulement 10h-12h.
Pour les professionnels
Ils doivent prendre toutes les précautions pour réduire le bruit (bardage, bâches anti-bruit, etc.).
Les convois exceptionnels (article R413-12-1 du Code de la route) sont interdits du samedi 12h au lundi matin, sauf période de récoltes.
En pratique : Avant d’entamer un chantier bruyant, déposez une déclaration préalable si nécessaire, et consultez les règles locales (mairie, préfecture).
Horaires pour faire du bruit : que dit la loi du 15 avril 2024 (principe d’antériorité) ?
Une nouveauté législative
La loi du 15 avril 2024 consacre le droit d’antériorité, aussi appelé “pré-occupation”.
Concrètement, si une activité (artisanale, agricole, industrielle, commerciale…) respectait déjà la réglementation en vigueur avant votre installation, vous ne pouvez pas exiger sa cessation pour nuisances sonores normales liées à cette activité.
Ne pas confondre avec un “droit de faire du bruit”
La loi ne donne pas un blanc-seing aux exploitants : ils doivent respecter les normes (Code de la santé publique, Code rural, etc.).
Si l’activité devient plus bruyante qu’avant ou évolue sans respecter les règles, le riverain (même récent) peut se plaindre.
En pratique : Dans le cas d’une ferme qui existait avant votre maison, vous ne pourrez pas demander l’arrêt des activités agricoles si elles restent conformes. Mais l’exploitant doit limiter les décibels et respecter les horaires.
Que risque-t-on si on ne respecte pas les horaires pour faire du bruit ?
Sanctions pénales
Tapage diurne (7h-22h) ou nocturne (22h-7h) : contravention de 3ᵉ classe, jusqu’à 450 € d’amende.
Possibilité de saisir et de confisquer l’objet bruyant (enceintes, tondeuse, etc.).
Certains cas peuvent relever du trouble anormal de voisinage (action au civil).
Démarches en cas de litige
Tenter une médiation ou conciliation (gratuit) avant toute procédure.
Faire un constat par commissaire de justice (ex-huissier) si le bruit persiste.
Porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Horaires pour faire du bruit : conseils pratiques pour éviter les conflits
Informer en amont : prévenez vos voisins si vous prévoyez des travaux bruyants, une fête, etc.
Respecter les tranches : conformez-vous aux horaires indiqués par votre mairie ou préfet.
Limiter l’intensité : utilisez des silencieux, des cloisons, ou réduisez le volume sonore.
Dialogue : un simple échange cordial peut éviter bien des tensions.
Vérifier la législation : s’assurer de connaître les arrêtés préfectoraux/municipaux avant de démarrer.
Sources :
Code de la santé publique. (2024). Articles R1336-1 à R1336-16 (notamment R1336-4 à R1336-13). Légifrance.
Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000035425901/ (consulté le 12 février 2024)
Code de la santé publique. (2025, 28 janvier). Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux. Service-Public.fr.
Disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612 (consulté le 12 février 2024)
Code général des collectivités territoriales. (2024). Article L2212-2. Légifrance.
Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes (consulté le 12 février 2024)
Code rural et de la pêche maritime. (2024). Légifrance.
Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes (consulté le 12 février 2024)
Guide de constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage. (s. d.). Ministère de la Transition écologique.
(consulté le 12 février 2024)
Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (2024, 16 avril). Journal Officiel de la République française.
Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf (consulté le 12 février 2024)
Ministère de la Transition écologique. (s. d.). Bruit, nuisances sonores et pollution sonore.
Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/bruit-nuisances-sonores-pollution-sonore#:~:text=les%20%C3%A9missions%20sonores%20limites.,code%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%29(consulté le 12 février 2024)
Organisation mondiale de la santé (OMS). (2009). Night Noise Guidelines for Europe.
Disponible sur : https://apps.who.int/iris/ (consulté le 12 février 2024)
Organisation mondiale de la santé (OMS). (2011). Burden of Disease from Environmental Noise.
Disponible sur : https://apps.who.int/iris/ (consulté le 12 février 2024)
Réglementation concernant les bruits de voisinage. (2024, 22 avril). Préfecture de l’Indre.
Disponible sur : https://www.indre.gouv.fr/ (consulté le 12 février 2024)
République française. (2024, 16 avril). Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Journal Officiel de la République française.
Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf (consulté le 12 février 2024)
Service-Public.fr. (2024). Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux.
Disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612 (consulté le 12 février 2024)
0 commentaires